Re: Les 33 : Besoin d'infos svp

par colibri82 Mar 15 Fév 2011 - 20:54

Hi, aux forceps... mais bon on est peut-être arrivé à te renseigner...
Demain tu sauras si on t'a dit des conneries ou pas Wink

par Snake Mar 15 Fév 2011 - 20:59

Quelques informations supplémentaires :
http://www.nord.pref.gouv.fr/page.php?P=data%2Fdemarches%2Fcarte_grise%2Fdeces_du_titulaire_de_la_carte%2F

En gros:
Si le propriétaire est décédé depuis moins de 3 mois, et que le véhicule n'a pas roulé, l'héritier n'est pas dans l'obligation de refaire une carte grise pour vendre le véhicule.

C'est quand même délicat de demander ça lol!

par colibri82 Mar 15 Fév 2011 - 21:01

Délicat oui !
Mais la loi ne fait pas dans le social (quoique ça dépend pour qui !).
J'ai bien peur que tu doives lui demander...

par Invité Mar 15 Fév 2011 - 21:11

toto a écrit:
C'est quand même délicat de demander ça

quand le gars m'a dit que son pere etait mort il avait pas l'air mal de le dire
mais bon comme tu l'as dit c'est jamais facile a placer!

par Invité Mar 15 Fév 2011 - 22:37

awacks81 a écrit:Tu ne peut pas faire 2 CG en préfecture si tu n'est pas dans le même département. Quand j'ai r'achetter mon Imola a l'époque, j'ai du r'envoyer la CG au vendeur avec un chèque pour qu'il reffasse la CG a son nom, puis reffaire un certificat de vente, puis que je puisse a mon tour faire ma CG, c'est con, mais y'a pas de relation entre les préfectures.
Du coup, si le gars te fait un certif au nom du propio et que tu n'est pas dans le même département, ton soucis est réglé

c'est fini tout ca poulet...
avec les nouvelles immat tu peut faire ta cg dans n'importe quelle pref du pays Wink

par Invité Mar 15 Fév 2011 - 22:42

tu peux méme la faire de ton ordi maintenant :mrred:

par Invité Mar 15 Fév 2011 - 22:43

C'est pas une histoire de nouvelle immat, c'est une histoire de département de ou est le vendeur, et ou est l 'acheteur, si département différent, ca coince Wink

par Invité Mar 15 Fév 2011 - 22:45

fini je te dis.
j'ai fait le carton de la 147 dans le 05, celui de la lancia dans le 13.
pourtant je suis dans le 04.
tous les fichiers ont été centralisés...

par Invité Mar 15 Fév 2011 - 22:56

Bon j'abbandonne, tu suit rien Mad

par Invité Mar 15 Fév 2011 - 23:08

par Invité Mar 15 Fév 2011 - 23:10

par colibri82 Mer 16 Fév 2011 - 9:06

par Snake Mer 16 Fév 2011 - 16:13

Encore quelques infos trouvés:
http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/co-marquage.php?spl_c=546804&spl_f=N0/N367/F21348/&spl_l=34#Chap2

Donc même si le titulaire est décédé depuis plus de 3 mois, MAIS que le véhicule n'a pas roulé (attestation sur l'honneur de l'héritier), il peut le vendre sans faire la CG, et je peux l'immatriculer à mon nom derrière cheers