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Les 33 : Besoin d'infos svp

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Les 33 : Besoin d'infos svp - Page 7 Empty Re: Les 33 : Besoin d'infos svp

Message par colibri82 Mar 15 Fév 2011 - 20:54

Hi, aux forceps... mais bon on est peut-être arrivé à te renseigner...
Demain tu sauras si on t'a dit des conneries ou pas Wink
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Message par Snake Mar 15 Fév 2011 - 20:59

Quelques informations supplémentaires :
http://www.nord.pref.gouv.fr/page.php?P=data%2Fdemarches%2Fcarte_grise%2Fdeces_du_titulaire_de_la_carte%2F


En gros:
Si le propriétaire est décédé depuis moins de 3 mois, et que le véhicule n'a pas roulé, l'héritier n'est pas dans l'obligation de refaire une carte grise pour vendre le véhicule.

C'est quand même délicat de demander ça lol!
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Message par colibri82 Mar 15 Fév 2011 - 21:01

Délicat oui !
Mais la loi ne fait pas dans le social (quoique ça dépend pour qui !).
J'ai bien peur que tu doives lui demander...
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Message par Invité Mar 15 Fév 2011 - 21:11

toto a écrit:
C'est quand même délicat de demander ça lol!


quand le gars m'a dit que son pere etait mort il avait pas l'air mal de le dire
mais bon comme tu l'as dit c'est jamais facile a placer!

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Message par Invité Mar 15 Fév 2011 - 22:37

awacks81 a écrit:Tu ne peut pas faire 2 CG en préfecture si tu n'est pas dans le même département. Quand j'ai r'achetter mon Imola a l'époque, j'ai du r'envoyer la CG au vendeur avec un chèque pour qu'il reffasse la CG a son nom, puis reffaire un certificat de vente, puis que je puisse a mon tour faire ma CG, c'est con, mais y'a pas de relation entre les préfectures.
Du coup, si le gars te fait un certif au nom du propio et que tu n'est pas dans le même département, ton soucis est réglé Wink

c'est fini tout ca poulet...
avec les nouvelles immat tu peut faire ta cg dans n'importe quelle pref du pays Wink

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Message par Invité Mar 15 Fév 2011 - 22:42

tu peux méme la faire de ton ordi maintenant :mrred:

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Message par Invité Mar 15 Fév 2011 - 22:43

C'est pas une histoire de nouvelle immat, c'est une histoire de département de ou est le vendeur, et ou est l 'acheteur, si département différent, ca coince Wink

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Message par Invité Mar 15 Fév 2011 - 22:45

fini je te dis.
j'ai fait le carton de la 147 dans le 05, celui de la lancia dans le 13.
pourtant je suis dans le 04.
tous les fichiers ont été centralisés...

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Message par Invité Mar 15 Fév 2011 - 22:56

Bon j'abbandonne, tu suit rien Mad Crying or Very sad Rolling Eyes

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Message par Invité Mar 15 Fév 2011 - 23:08

lol!

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Message par Invité Mar 15 Fév 2011 - 23:10

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Message par colibri82 Mer 16 Fév 2011 - 9:06

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Message par Snake Mer 16 Fév 2011 - 16:13

Encore quelques infos trouvés:
http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/co-marquage.php?spl_c=546804&spl_f=N0/N367/F21348/&spl_l=34#Chap2

Donc même si le titulaire est décédé depuis plus de 3 mois, MAIS que le véhicule n'a pas roulé (attestation sur l'honneur de l'héritier), il peut le vendre sans faire la CG, et je peux l'immatriculer à mon nom derrière cheers !

Il va me faire attestation bounce
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Message par colibri82 Mer 16 Fév 2011 - 17:26

Bon, ben voila !
cheers
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Message par Invité Mer 16 Fév 2011 - 17:39

cheers

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Message par Éric le Valettois Mer 16 Fév 2011 - 18:36

Bon,bin c'est bon alors ?! Tu vas enfin l'avoir ta 33 ?!!!! cheers
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Message par Invité Mer 16 Fév 2011 - 21:33

:cool:

tiens moi au courant pour dimanche!

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Message par Snake Mer 16 Fév 2011 - 21:39

Yes dimanche elle sera à moi cheers

Ca me tarde déjà d'entendre le doux ronronnement du Boxer drunken ...


Demain soir nous fixons un rdv, et je te dis ça pour dimanche Thomas Smile .
On va essayer de faire ça avant le rassemblement.
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Message par Invité Mer 16 Fév 2011 - 21:40

:cool:

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Message par Invité Jeu 17 Fév 2011 - 20:36

:cool:

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Message par Snake Ven 18 Fév 2011 - 10:31

H-47

Purée, que c'est long lol! !
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Message par Invité Ven 18 Fév 2011 - 10:47

ah ouiça c'est sur!
moi c'est j-2 pour retrouver ma belle!

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Message par Invité Ven 18 Fév 2011 - 21:15

allez encore un peu de courage les gars ... :cool:

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