Les 33 : Besoin d'infos svp
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Re: Les 33 : Besoin d'infos svp
Hi, aux forceps... mais bon on est peut-être arrivé à te renseigner...
Demain tu sauras si on t'a dit des conneries ou pas
Demain tu sauras si on t'a dit des conneries ou pas
colibri82- Messages : 682
Inscrit le : 13/08/2010
Age : 53
Re: Les 33 : Besoin d'infos svp
Quelques informations supplémentaires :
http://www.nord.pref.gouv.fr/page.php?P=data%2Fdemarches%2Fcarte_grise%2Fdeces_du_titulaire_de_la_carte%2F
En gros:
Si le propriétaire est décédé depuis moins de 3 mois, et que le véhicule n'a pas roulé, l'héritier n'est pas dans l'obligation de refaire une carte grise pour vendre le véhicule.
C'est quand même délicat de demander ça
http://www.nord.pref.gouv.fr/page.php?P=data%2Fdemarches%2Fcarte_grise%2Fdeces_du_titulaire_de_la_carte%2F
En gros:
Si le propriétaire est décédé depuis moins de 3 mois, et que le véhicule n'a pas roulé, l'héritier n'est pas dans l'obligation de refaire une carte grise pour vendre le véhicule.
C'est quand même délicat de demander ça
Snake- Messages : 7396
Inscrit le : 14/01/2011
Age : 36
Re: Les 33 : Besoin d'infos svp
Délicat oui !
Mais la loi ne fait pas dans le social (quoique ça dépend pour qui !).
J'ai bien peur que tu doives lui demander...
Mais la loi ne fait pas dans le social (quoique ça dépend pour qui !).
J'ai bien peur que tu doives lui demander...
colibri82- Messages : 682
Inscrit le : 13/08/2010
Age : 53
Re: Les 33 : Besoin d'infos svp
toto a écrit:
C'est quand même délicat de demander ça
quand le gars m'a dit que son pere etait mort il avait pas l'air mal de le dire
mais bon comme tu l'as dit c'est jamais facile a placer!
Invité- Invité
Re: Les 33 : Besoin d'infos svp
awacks81 a écrit:Tu ne peut pas faire 2 CG en préfecture si tu n'est pas dans le même département. Quand j'ai r'achetter mon Imola a l'époque, j'ai du r'envoyer la CG au vendeur avec un chèque pour qu'il reffasse la CG a son nom, puis reffaire un certificat de vente, puis que je puisse a mon tour faire ma CG, c'est con, mais y'a pas de relation entre les préfectures.
Du coup, si le gars te fait un certif au nom du propio et que tu n'est pas dans le même département, ton soucis est réglé
c'est fini tout ca poulet...
avec les nouvelles immat tu peut faire ta cg dans n'importe quelle pref du pays
Invité- Invité
Re: Les 33 : Besoin d'infos svp
C'est pas une histoire de nouvelle immat, c'est une histoire de département de ou est le vendeur, et ou est l 'acheteur, si département différent, ca coince
Invité- Invité
Re: Les 33 : Besoin d'infos svp
fini je te dis.
j'ai fait le carton de la 147 dans le 05, celui de la lancia dans le 13.
pourtant je suis dans le 04.
tous les fichiers ont été centralisés...
j'ai fait le carton de la 147 dans le 05, celui de la lancia dans le 13.
pourtant je suis dans le 04.
tous les fichiers ont été centralisés...
Invité- Invité
Re: Les 33 : Besoin d'infos svp
Encore quelques infos trouvés:
http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/co-marquage.php?spl_c=546804&spl_f=N0/N367/F21348/&spl_l=34#Chap2
Donc même si le titulaire est décédé depuis plus de 3 mois, MAIS que le véhicule n'a pas roulé (attestation sur l'honneur de l'héritier), il peut le vendre sans faire la CG, et je peux l'immatriculer à mon nom derrière !
Il va me faire attestation
http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/co-marquage.php?spl_c=546804&spl_f=N0/N367/F21348/&spl_l=34#Chap2
Donc même si le titulaire est décédé depuis plus de 3 mois, MAIS que le véhicule n'a pas roulé (attestation sur l'honneur de l'héritier), il peut le vendre sans faire la CG, et je peux l'immatriculer à mon nom derrière !
Il va me faire attestation
Snake- Messages : 7396
Inscrit le : 14/01/2011
Age : 36
Re: Les 33 : Besoin d'infos svp
Bon, ben voila !
colibri82- Messages : 682
Inscrit le : 13/08/2010
Age : 53
Re: Les 33 : Besoin d'infos svp
Bon,bin c'est bon alors ?! Tu vas enfin l'avoir ta 33 ?!!!!
Éric le Valettois- Messages : 1644
Inscrit le : 05/09/2010
Age : 51
Re: Les 33 : Besoin d'infos svp
Yes dimanche elle sera à moi
Ca me tarde déjà d'entendre le doux ronronnement du Boxer ...
Demain soir nous fixons un rdv, et je te dis ça pour dimanche Thomas .
On va essayer de faire ça avant le rassemblement.
Ca me tarde déjà d'entendre le doux ronronnement du Boxer ...
Demain soir nous fixons un rdv, et je te dis ça pour dimanche Thomas .
On va essayer de faire ça avant le rassemblement.
Snake- Messages : 7396
Inscrit le : 14/01/2011
Age : 36
Re: Les 33 : Besoin d'infos svp
H-47
Purée, que c'est long !
Purée, que c'est long !
Snake- Messages : 7396
Inscrit le : 14/01/2011
Age : 36
Re: Les 33 : Besoin d'infos svp
ah ouiça c'est sur!
moi c'est j-2 pour retrouver ma belle!
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Invité- Invité
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