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La loi Hadopi

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Message par SKRiLLEX Sam 12 Mai 2012 - 20:27

Bonsoir les gars, j'ai recut un mail de la part de " Hadopi " ( pour ceux qui ne savent pas ce qu'est Hadopi, une explication courte : c'est la loi qui interdit le téléchargement illégal/piratage/pire2pire ) mais qui me semble injustifié, car en général quand tu " fraude " tu as une jolie visite derrière ta porte et pas un mail... Rolling Eyes !

Bref, je cite le mail :

Dossier n° 737 96 683 X XXX X
Date : 04/05/2012 11:44

Madame, Monsieur,

Attention, votre acces a internet a ete utilise pour commettre des faits, constates par proces-verbal ( ah bon Suspect ? jamais reçut de proces verbal pourtant Rolling Eyes ), qui peuvent constituer une infraction penale.
En effet, votre acces internet a ete utilise pour mettre a disposition, reproduire ou acceder a des oeuvres culturelles protegees par un droit d'auteur. ( mouai, sans aucune preuve, aucun avértissement.... )
Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions,
appelees couramment « piratage », constituent un delit sanctionne par les tribunaux. ( merci de me prendre pour un con, je sais ce que c'est les droits d'auteur quand même Evil or Very Mad )

Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou a votre insu, peut-etre meme par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l'abonnement a internet, vous etes legalement responsable de l'utilisation qui en est faite*. Vous devez en effet veiller a ce que cet acces ne fasse pas l'objet d'un usage frauduleux, en prenant toute precaution pour le securiser. C'est une obligation legale, sanctionnee par les tribunaux si elle n'est pas observee**. ( on est pas tous si bien calé en informatique pour bloquer les conexions wifi, et il y as toujours moyen de les pirater de toute façon Rolling Eyes Evil or Very Mad )


Que vous reproche-t-on ?
On vous reproche un manquement a votre obligation de surveillance. ( bah wi bien sur, j'ai que ça à foutre moi, surveiller si qqn as piraté mon identifiant et mon mot de passe :grr: , déjà faut que j'apprenne comment je peux savoir si ma ligne est piraté avant de savoir la surveiller :toc: )

Ainsi, dans votre cas :

• Des agents assermentes ont constate que le mardi 22 novembre 2011 a 13 heures 40***, une ou plusieurs oeuvres protegees etaient reproduites, consultees ou offertes en partage depuis votre acces a Interne. ( sa tombe bien, j'étais au volant de ma 33 à ce moment là, j'allais au grand garage, et je peux le prouver car je me rappel de la date, c'était pour la recherche du taf vers ma copine... )
• Cette adresse avait ete attribuee a ce moment par la societe France Telecom : ( encore un truc bidon, j'ai même pas affaire à france télécom, je suis pas abonné auprès d'eux, et j'ai jamais eu affaire avec eux :toc: )

En depit de cette recommandation vous invitant a prendre, dans les meilleurs delais, toute mesure utile et faute de mettre en oeuvre, de faзon effective, un ou plusieurs moyens de securisation de votre acces a Internet, une contravention de negligence caracterisee de 50 Euros devra etre verse. Si vous ne reglez pas la contravention dans les 72 heures apres reception du mail, le juge judiciaire, saisi par l'Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet acces. ( bla bla bla, on vous pénalise par mail maintenant, on évite de gaspiller du papiers car ça coute cher Rolling Eyes )

Quelles sont vos modalites de paiement?
Conformement a la loi en vigueur les paiements par carte bancaire, chacun et virement ne sont pas acceptes. ( il y as un autre moyen de payement que les chèques, la cb ou le cash :quoi: , j'étais pas au courant .... La loi Hadopi 2487121833 )

Notre partenariat avec PCS-MASTERCARD societe agrees par l'etat vous permet de regler votre contravention dans les meilleurs delais et en toutes securites.

• Rendez-vous sur: https://www.pcsmastercard.com/points-de-vente.html
• Entrer votre code postal afin d'identifier les points de vente PCS.
• Vous rendre dans le point de vente le plus proche de chez vous afin d'acheter un coupon recharge PCS-MASTERCARD d'une valeur de 50 Euros.
• Envoyez les 10 chiffres inscrits sur le coupon de rechargement a l'adresse: hadopi@safe-mail.net (vous devez obligatoirement rappeler le numero de dossier mentionne au debut de ce message.)
• Apres receptions du paiement un reзu vous sera renvoyer par email au format PDF.

Informations
• Le rфle de l'Hadopi n'est pas de sanctionner : lorsqu'un dossier le justifie, l'Hadopi le transmet au juge qui seul peut prononcer une sanction. ( " je suis sanctionné " par hadopi ou par le st ésprit :quoi: ?
• En aucun cas l'Hadopi ne reclame de somme d'argent ( et les 50€, qui me les réclame :mdr1: :cc: ).
Toute demande en ce sens releverait d'une tentative d'escroquerie de personnes malveillantes.
• Vous pouvez consulter le site de l'Hadopi www[.]hadopi[.]fr pour obtenir des informations sur ses missions, sur le dispositif applicable, sur l'offre legale et sur les moyens de securisation.
• Vous pouvez egalement demander des informations sur les moyens de securisation a votre fournisseur d'acces internet.
• Vous pouvez decouvrir l'ensemble des offres labellisees sur le site www[.]pur[.]fr, portail de referencement de l'offre legale.


Veuillez agreer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguees.

Mireille IMBERT-QUARETTA
Presidente de la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi

Annexes
Code de la propriete intellectuelle

*Article L. 336-3 du code de la propriete intellectuelle :
« La personne titulaire de l'acces a des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller a ce que cet acces ne fasse pas l'objet d'une utilisation a des fins de reproduction, de representation, de mise a disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets proteges par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prevus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ».
« Le manquement de la personne titulaire de l'acces a l'obligation definie au premier alinea n'a pas pour effet d'engager la responsabilite penale de l'interesse, sous reserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1 ».

** Article R. 335-5 du code de la propriete intellectuelle

I.-Constitue une negligence caracterisee, punie de l'amende prevue pour les contraventions de la cinquieme classe, le fait, sans motif legitime, pour la personne titulaire d'un acces a des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent reunies les conditions prevues au II :

1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de securisation de cet acces ;

2° Soit d'avoir manque de diligence dans la mise en њuvre de ce moyen.

II.-Les dispositions du I ne sont applicables que lorsque se trouvent reunies les deux conditions suivantes :

1° En application de l'article L. 331-25 et dans les formes prevues par cet article, le titulaire de l'acces s'est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en њuvre un moyen de securisation de son acces permettant de prevenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci a des fins de reproduction, de representation ou de mise a disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets proteges par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prevus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ;

2° Dans l'annee suivant la presentation de cette recommandation, cet acces est a nouveau utilise aux fins mentionnees au 1° du present II.

III.-Les personnes coupables de la contravention definie au I peuvent, en outre, etre condamnees a la peine complementaire de suspension de l'acces a un service de communication au public en ligne pour une duree maximale d'un mois, conformement aux dispositions de l'article L. 335-7-1.

Donnees a caractere personnel

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes (articles 39 et 40)

Les donnees a caractere personnel recueillies par la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi sont enregistrees dans le
« systeme de gestion des mesures pour la protection des oeuvres sur Internet ». Vous beneficiez d'un droit d'acces et d'un droit de rectification de ces donnees.
Si vous souhaitez exercer ces droits vous pouvez ecrire a la presidente de la Commission de Protection des Droits en joignant une copie d'une piece d'identite a l'adresse ci-dessus mentionnee en precisant sur l'enveloppe : « droit d'acces ».

*** horaire GMT

Ce mail il m'as était envoyé par :

Hadopi
De : Hadopi (sales@dsdemails.com)
Envoyé : dim. 06/05/12 19:05
À :


Bon, je suis le seul qui as reçut ce fameux mail ou c'est une arnaque de nos chers amis de cote d'ivoire encore ?

Soit disant sous 72h je devrais payer, sinon le juge s'en occuperait de ma " dette " ! Le mail il est arrivé dans les spam ( courrier indésirable ), le 06/05 ! Les 72h sont déjà passées et j'ai toujours rien reçus :npn: ! Pourvu que ça dure :cacher:

Si qqn comprend qqch dans ce merdier, je veux bien qu'il me dirige un peu car moi je suis pas très clzire sur cette histoire :cc:

Pui des bureux administratifs qui sont ouverts le dimanche, et surtout à 19h:05, j'y croix pas un seul instant Evil or Very Mad :cc:
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Message par Invité Sam 12 Mai 2012 - 20:37

Ça sent la grosse arnaque ivoirienne ton mail!

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Message par pandiwan Sam 12 Mai 2012 - 20:41

+1 ça pue du cul ton truc
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Message par SKRiLLEX Sam 12 Mai 2012 - 20:47


En plus, si vous remarquez bien, il n'y as pas la moindre ponctuation, et je passe les fautes d'haurthographe albino !!!
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Message par le pointu Sam 12 Mai 2012 - 22:44

http://www.sudouest.fr/2011/12/24/des-internautes-ranconnes-par-de-faux-gendarmes-589220-7.php
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Message par le pointu Sam 12 Mai 2012 - 22:46

ou alors
http://www.terrafemina.com/culture/culture-web/articles/7557-arnaque-attention-aux-faux-mails-hadopi-.html


ton mail , c est une arnaque
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Message par pandiwan Sam 12 Mai 2012 - 23:16

le pointu a écrit:ou alors
r=violet]://www.terrafemina.com/culture/culture-web/articles/7557-arnaque-attention-aux-faux-mails-hadopi-.html]http://www.terrafemina.com/culture/culture-web/articles/7557-arnaque-attention-aux-faux-mails-hadopi-.html[/url]


ton mail , c est une arnaque

Fais gaffe Dini, un type qui lit "Terrafemina" et qui modifie des alfa 155 violettes/mauves, moi j'y ferais pas trop confiance.... :mdr :mdr :mdr
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Message par SKRiLLEX Sam 12 Mai 2012 - 23:21



Il est temps de prendre des distances :mdr1:

Parcontre pour sa 75, on peut que le féliciter :cool: ! D'ailleur elle s'est vendue cette sublime 75 ? ou tu la toujours pointu ?
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Message par passion boxer alfa Sam 12 Mai 2012 - 23:31

J'ai eut le même je l'ai virer....

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http://www.memoryphoto.fr

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Message par le pointu Sam 12 Mai 2012 - 23:32

la 75 est partie et j ai maintenant une 156 sw JTD 175 ti reprog
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Message par le pointu Sam 12 Mai 2012 - 23:38

au cas ou
http://www.alfaromeonormandiepassion.com/t4286-la-156-sw-24-jtd-175-ti-du-pointu
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Message par SKRiLLEX Sam 12 Mai 2012 - 23:44


tu ne la pas présenté ici celle ci Evil or Very Mad , mais tu as une jolie gazoute tout de même Laughing
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Message par le pointu Sam 12 Mai 2012 - 23:46

avant [img]La loi Hadopi 105_7212[/img][img]La loi Hadopi 105_7312[/img][img]La loi Hadopi 105_7313[/img][img]La loi Hadopi 105_7314[/img]

pendant
[img]La loi Hadopi Dsc_0213[/img]

maintenant
[img]La loi Hadopi Sany0148[/img]
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Message par le pointu Dim 13 Mai 2012 - 0:09

je vais faire essayer a miky , lui donner gout au diesel
franchement ca tire vraiment fort
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Message par Invité Dim 13 Mai 2012 - 13:52

Très sympa, tu n'as plus les jantes de TI Question Question Question

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Message par bertone Dim 13 Mai 2012 - 18:36

Pour la loi Hadopi, j'ai reçu exactement le mème mail l'été dernier.
La seule différence, c'est que je n'avais rien à payer puisque c'était le premier avertissement......
Tu as eu d'autres mails avant celui là, Dini ?
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Message par SKRiLLEX Dim 13 Mai 2012 - 19:15

Non je n'ai pas eu d'autres mail de ce genre !

J'avoue que je télécharge, mais c'est pas pour autant que ma conexion soit piraté Rolling Eyes !

Jamais reçut d'avertissement concernant un mauvais usage de la part de mon fournisseur internet ! Et normalement on envoi d'abord un avertissement, les relances, et c'est seulement à la fin qu'on te verbalise !

Là c'était d'entrée la verbalisation, chose qui n'est pas en accord avec la loi Rolling Eyes !


De plus, j'ai des logiciels qui masquent mes téléchargements illégaux, donc je suis protégé, et bien protégé même Twisted Evil
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Message par Invité Dim 13 Mai 2012 - 20:34

Ça existe des logiciels qui masquent ce que tu télécharges? MP pour le lien! Wink

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Message par SKRiLLEX Dim 13 Mai 2012 - 20:36

ohh queee vuuuiiiii ! Je te trouves le lien qui t'explique toutes les info du logiciel anti espion qu'on appel ça et je t'envois tout ça par MP
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Message par Invité Dim 13 Mai 2012 - 20:38

Merci beaucoup d'avance!

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